Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre VI : Dispositions spéciales
      • Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
        • Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
          • Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.

Article D762-31