Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer
      - Section 4 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        Paragraphe 2 : Prestations
        Sous-paragraphe 2 : Retraite forfaitaire.

Article R762-59

L'application des dispositions de l'article R. 762-58 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.

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Code rural (nouveau)

Article R762-59