Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

Article R764-5

Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.

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Code rural (nouveau)

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