Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
        Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements.
        Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance.

Article R*811-20

Les professeurs d'enseignement technique agricole préparant aux brevets de technicien ou de technicien supérieur agricoles doivent être titulaires :
- soit des diplômes exigés des professeurs de l'enseignement agricole public correspondant ;
- soit de toute licence dans l'ordre des sciences ;
- soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public ou privé reconnu.

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