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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés

Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements.

Article R*811-13 consolidé du samedi 1 décembre 1979, abrogé le jeudi 15 septembre 1988

Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 2 : Instruction de la demande de reconnaissance. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 3 : Subventions et prêts. (1979-12-01-1988-09-15)

Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (1979-12-01-1988-09-15)