Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
        Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements.
        Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance.

Article R*811-22

Le ministre de l'agriculture fixe la liste des diplômes délivrés au titre de la promotion sociale qui auront les mêmes effets pour la reconnaissance des établissements que les diplômes mentionnés au 3° de l'article R. 811-15.

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