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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D812-10
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG.
Article D812-10
Version consolidée du vendredi 22 avril 2005,
transférée
le jeudi 1 décembre 2005
Les candidats étrangers sont recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 85-906 du 23 août 1985.
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