Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
        • Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
          • Sous-section 3 : Enseignement et recherche.

Article R*812-40