Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles
      - Section 1 : Enseignement technologique de cycle long.

Article R*813-5

L'enseignement technologique agricole de cycle long peut également préparer au baccalauréat série D' (sciences agronomiques et techniques) créé par le décret du 10 janvier 1969.

Précédent Suivant

Code rural (nouveau)

Article R*813-5