Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles
      - Section 3 : Dispositions communes.

Article R*813-9

Les conditions d'organisation des examens publics prévues aux articles R. 813-4 et R. 813-7 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes mentionnés aux mêmes articles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.

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Code rural (nouveau)

Article R*813-9