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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*814-24
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre IV : Enseignement supérieur
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.
Article R*814-24
Version consolidée du mercredi 1 juillet 1992,
abrogée
le mercredi 15 mai 1996
Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes délivrés par l'établissement.
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