Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre IV : Enseignement supérieur
        • Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
          • Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.

Article R*814-42