Code forestier

• Partie législative
  • Livre II : Bois et forêts des particuliers.
    • Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
      • Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion.
        • Section 4 : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles.

Article L222-7