Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
    - Chapitre VI : Récolements.

Article R*136-2

La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le préfet.

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