Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Régime forestier.
    • Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
      • Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
        • Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
          • Sous-Section 2 : Constitution et statuts.

Article R*148-9