Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - Chapitre IV : Exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les forêts et terrains soumis au régime forestier.

Article R154-6

Une allocation pour frais de nourriture est attribuée aux auteurs d'infraction qui en font la demande.
Cette allocation ne peut être inférieure au tiers ni supérieure à la moitié du prix de journée fixé par le conseil général ; elle est déterminée par le préfet.
Il n'est tenu compte à l'auteur de l'infraction de la valeur de la journée de travail que déduction faite des frais de nourriture.

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Code forestier

Article R154-6