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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R161-3
Code forestier
Partie réglementaire
Livre Ier : Régime forestier.
Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
Article R161-3
Version consolidée du mercredi 7 février 1979 au dimanche 22 juin 2003
Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'ingénieur chef de centre de l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.
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