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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R*173-6
Code forestier
Partie réglementaire
Livre Ier : Régime forestier.
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Article R*173-6
Version consolidée du samedi 2 juin 1979 au vendredi 14 juillet 2006
En matière de chasse, les dispositions des articles R.* 137-6 à R. 137-29 s'appliquent aux forêts et terrains du département de la Réunion, dont l'Etat perçoit les revenus.
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