Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
    - Chapitre IV : Surveillance et gestion.
      - Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts.
        Sous-Section 1 : Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus.

Article R224-5

L'Office national des forêts peut se charger par les contrats prévus par l'article L. 224-6 soit de la conservation seule, soit de la régie seule, soit de la conservation et de la régie des bois et forêts non soumis au régime forestier.

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Code forestier

Article R224-5