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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R321-2
Code forestier
Partie réglementaire
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
Section 1 : Dispositions générales.
Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.
Article R321-2
Version consolidée du vendredi 14 juillet 2006,
abrogée
le dimanche 1 juillet 2012
Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.
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