Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.
        Sous-section 1 : Plan de protection des forêts contre les incendies
        Paragraphe 2 : Elaboration et révision du plan.

Article R*321-23

Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de réponse à l'issue de ce délai, son avis est réputé favorable.

Précédent Suivant