Partie réglementaire
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
  - Titre III : Fixation des dunes.
    - Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.

Article R432-4

L'autorisation de fouilles vaut autorisation de coupe des plantes aréneuses ainsi que des arbres épars qui sont situés sur le terrain faisant l'objet des travaux de fouilles.

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Code forestier

Article R432-4