Titre III : Fixation des dunes.

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars. (2005-09-02-2012-07-01)

Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais. (2005-09-02-2012-07-01)

Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais. (1979-02-07-2005-09-02)