Partie réglementaire
- Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
  - Titre III : Fixation des dunes.
    - Chapitre II : Dispositions spéciales relatives aux dunes du département du Pas-de-Calais.

Article R432-5

L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 431-4.

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Code forestier

Article R432-5