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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R513-5
Code forestier
Partie réglementaire
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers.
Article R513-5
Version consolidée du samedi 21 juin 2003,
transférée
le samedi 1 avril 2006
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le registre d'offres de cessions et d'échanges de parcelles sont mis à disposition du public en mairie pendant une durée d'un mois.
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