Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
  - Titre II : Inventaire forestier
    - Section 3 : Dispositions financières et comptables.

Article R521-16

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.

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