Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement
  - Titre V : Amélioration des essences forestières
    - Chapitre III : Garantie de qualité du matériel forestier de reproduction.

Article R*553-6

L'ouverture des emballages de semences, nécessitée par la revente ou un nouveau conditionnement, ne doit se faire que dans les conditions déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture.

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Code forestier

Article R*553-6