Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre V : Amélioration des essences forestières.
    - Chapitre IV : Commerce extérieur.

Article R554-3

Le ministre chargé des forêts peut autoriser la commercialisation sur le territoire français de matériels forestiers de reproduction produits dans des Etats non membres de la Communauté européenne.

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Code forestier

Article R554-3