Il est perçu par tonneau de jauge nette, dans chaque port, une taxe calculée ainsi qu'il suit :
A l'entrée :
Navires débarquant des passagers ou des marchandises embarquées dans des ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :
- au delà des limites du cabotage international, 25 F
- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.
A la sortie :
Navires embarquant des passagers ou des marchandises à destination de ports autres que ceux de France ou d'Algérie situés :
- au delà des limites du cabotage international, 25 F
- en deça de ces limites, moitié de la taxe ci-dessus.

Code des douanes

Article 271