Tout navire faisant le service d'une ligne régulière mise à la disposition du public suivant un itinéraire et à des dates fixés à l'avance, la tête de ligne étant en France ou à l'étranger, bénéficie des réductions suivantes :
30 p. 100 s'il appartient à une ligne ayant au moins un départ par mois ;
40 p. 100 s'il appartient à une ligne ayant au moins deux départs par mois ;
50 p. 100 s'il appartient à une ligne ayant au moins trois départs par mois ;
60 p. 100 s'il appartient à une ligne ayant au moins quatre départs par mois ;
70 p. 100 s'il appartient à une ligne ayant plus de quatre départs par mois.

Code des douanes

Article 274