Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre V : Prohibitions
  - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.

Article 40

Sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées, en matière d'indication d'origine, par la loi du 20 avril 1932 et les décrets pris pour son exécution.

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Code des douanes

Article 40