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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 232
Code des douanes
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 3 : Congés.
Article 232
Version consolidée du vendredi 28 mars 1969,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2009
Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.
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