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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 234
Code des douanes
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.
Article 234
Version consolidée du vendredi 28 mars 1969,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2009
Les actes de francisation et les congés doivent, dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire, être déposés au bureau de douane où ils demeurent jusqu'au départ.
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