Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
  - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
    - Section 5 : Présentation des passeports.

Article 45

Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier, qui en sortent ou qui y circulent.

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