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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 49
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 49
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 13 juillet 2001
Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.
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