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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 63
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre III : Exportation.
Article 63
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 13 juillet 2001
Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
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