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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 189
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre IX : Navigation
Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Article 189
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 13 juillet 2001
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
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