1. Il est institué dans chaque département producteur de céréales un comité d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales, chargé d'émettre, à titre consultatif, tous avis utiles sur les mesures à mettre ou déjà mises en oeuvre par le Gouvernement pour régulariser la production, assainir et défendre le marché de ces produits.
2. Chaque comité départemental est composé comme suit :
Le directeur départemental des services agricoles, président ;
Six cultivateurs exploitants (propriétaires, fermiers ou métayers) dont trois désignés par les chambres d'agriculture et trois par le préfet ;
Trois représentants des consommateurs désignés par le préfet sur listes établies par les coopératives de consommation ou par les boulangeries ou les minoteries coopératives agricoles ou désignés directement par le préfet là où n'existeraient pas d'organismes coopératifs ;
Un représentant de la meunerie ;
Un représentant de la boulangerie ;
Un représentant du commerce des grains ;
Un chimiste spécialiste.
3. Les comités départementaux sont convoqués sur initiative du ministre de l'agriculture et selon les nécessités de la campagne céréalière, mais obligatoirement entre le 1er et le 10 juin, aux fins de première consultation sur l'état des cultures.
4. Tous documents statistiques et informations résultant de l'application des articles 1er et 2 seront, en temps utile, transmis par le préfet au comité départemental.
5. Les fonctions de membre du comité sont gratuites.

Code du blé

Article 35