I. Organisation et défense du marché du blé

Titre I : Evaluation des disponibilités. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation. (1936-08-18-2006-05-26)

Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre IV : Résorption des excédents. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain. (1936-04-24-2006-05-26)

Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie. (1936-04-24-2006-05-26)

Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses. (1936-05-08-2007-09-01)

Titre VIII : Infractions et contrôle. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre X : Service des céréales. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies. (1936-05-08-1962-01-01)

Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses. (1936-05-08-2006-05-26)

Titre XIII : Mesures transitoires. (1936-05-08-2007-09-01)

Titre XIV : Mesures d'application. (1936-05-08-2006-05-26)