Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du blé

I. Organisation et défense du marché du blé
- Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.

Article 42

L'emploi pour la fabrication de la bière de produits autres que le malt d'orge et de houblon est toléré jusqu'à concurrence de 15 %.

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