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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 54
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 1 : Dispositions générales.
Article 54
Version consolidée du mardi 11 février 1941,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Fusion des comptes spéciaux ouverts par les lois des 19 avril 1930 et 24 décembre 1934.
Echelonnement des sorties de vin à la propriété.
(texte sans objet).
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