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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 71
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 3 : Blocage.
Article 71
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le dimanche 9 février 1941
(article abrogé).
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