Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 132
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Contrôle des opérations.
Article 132
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Les opérations de sucrage ont lieu sous le contrôle et la surveillance de l'administration ; toutefois, si les employés n'interviennent pas au jour et à l'heure indiqués par les déclarants, il y est valablement procédé en leur absence.
Précédent
Suivant
fr
en