Indépendamment des peines de droit commun éventuellement encourues, les infractions à l'article qui précède sont punies d'une amende en principal de 500 F à 5.000 F (1 à 50 F), du quintuple des droits, taxes, redevances, soultes ou autres impositions, fraudés ou compromis, sans préjudice de la confiscation des objets, produits ou marchandises saisis en contravention.