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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D121-1
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre II : La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier : Les monnaies métalliques.
Article D121-1
Version consolidée du jeudi 25 août 2005 au mercredi 28 février 2007
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circulation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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