Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre II : Les produits d'épargne
      • Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
        • Section 2 : L'épargne populaire.
          • Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
            • Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Article D221-46