Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 2 : L'épargne populaire.

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire. (2005-08-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire. (2005-08-25-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés. (2005-08-25-2009-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs. (2005-08-25-2999-01-01)