Partie réglementaire
- Livre IV : Les marchés
  - Titre II : Les plates-formes de négociation
    - Chapitre Ier : Les marchés réglementés français.
      - Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché.
        Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché.

Article D421-9

Les déclarations prévues au second alinéa du I de l'article L. 421-9 sont effectuées dans un délai de sept jours à compter du franchissement de seuil.

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Code monétaire et financier

Article D421-9