Livre IV : Les marchés

Titre Ier : L'appel public à l'épargne (2005-08-25-2999-01-01)

Titre II : Les plates-formes de négociation (2007-11-01-2999-01-01)

Titre II : Les catégories de marchés (2005-08-25-2007-11-01)

Titre III : Les négociations sur instruments financiers (2005-08-25-2999-01-01)

Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (2005-12-31-2007-11-01)

Titre IV : Les chambres de compensation (2007-11-01-2014-05-19)

Titre IV : Les chambres de compensation (2014-05-19-2999-01-01)

Titre V : La protection des investisseurs (2005-09-28-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions pénales (2016-08-15-2999-01-01)