Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2005-08-25-2009-03-19)

Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers. (2005-08-25-2009-03-19)

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés. (2005-08-25-2999-01-01)